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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518206_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606046_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., épouse C..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536437_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216668_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220192_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec210d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleChambre Sociale
643106e828558704f52e6c0f
7 avril 2023
7 avril 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2bcc47fa05db2fc4f3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise
Source officielleChambre Sociale
653ca6cd83c9498318209ea0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 octobre 2023 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 27 Octobre 2023,
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b40249753f879640d4ae15
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Adresse 4] C/ [S] [U] [Y] Grosse délivrée le à Me Caroline CASTERA- DOST SELARL EMMANUEL LAVAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ____
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Fonseca Carreirac/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2001:0614JUD004217698
14 juin 2001
14 juin 2001
Requête n° 42176/98) ARRÊT (Règlement amiable) STRASBOURG 14 juin 2001 En l’affaire Fonseca Carreira
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513477_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; les observations de Me Carreras, avocat, représentant M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2513966_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600974_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, avocate, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412759_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868795
7 mai 2009
7 mai 2009
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DES BUSSYS, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263034
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007938583
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Cabrera, à Mme Hélène P..., à Mme Marie-Hélène N..., à Mme Marie-Louise H..., à M. Jacques Company, à M... Renée LLobet, à Mme Marie-Neige G..., à M. Laurent S... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259733
11 février 2008
11 février 2008
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 31 sur 336