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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Rétention Administrative

644a1285656d26d0f8b57e67

Appel

18 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Rétention Administrative

65795961fa402b831859a895

Appel

3 novembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Rétention Administrative

661e14d80f653b0008df2b0d

Appel

14 avril 2024

Castelli, président de chambre, prononçant la suspension de l'exécution de l'ordonnance querellée et ordonnons le maintien à la disposition de la justice de M.

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf96172da17169e9960f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669640daf5112d8edd056f07

T. Judiciaire

12 juillet 2024

par Mme [X] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle

Rétention Administrative

689d6ea841c9b03bb3ff04aa

Appel

11 août 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

Rétention Administrative

6801dcbf2d41c0a3fc6ecb05

Appel

17 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed444b848dd6814c5ece8

T. Judiciaire

3 avril 2025

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Emmanuelle MEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddc38de0398b51783f6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162ceb9f94e984650baa7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162ceb9f94e984650bab2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16310b9f94e984650c0b3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303431_20251218

Administratif

18 décembre 2025

travail. » Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport circonstancié du 6 février 2020 et du rapport d’évaluation de fin de stage établi le 4 juin 2020 par la principale du collège « Le Castellas

Source officielle

Rétention Administrative

6a17d582cdc6046d47314dcc

Appel

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2110209_20221206

Administratif

6 décembre 2022

B est devenu gérant en novembre 2019 d'une boulangerie Le Castellas, dont le chiffre d'affaires s'élevait en 2018 à 134 600 euros, et que son compte bancaire, ouvert auprès de la banque postale, présentait

Source officielle

Chambre 5B

DTA_2106858_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Une seconde proposition de logement de type T5 situé au 4 avenue de Castellas dans le 15ème arrondissement de Marseille a été faite le 13 septembre 2018 à l'intéressé qui l'a refusée le 17 septembre suivant

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb802cdc6046d47c21788

T. Judiciaire

9 avril 2026

Ce courrier, expédié à l’adresse de l’assuré localisée dans la ville d’[Localité 5], a été dûment réceptionné le 14 juin 2022.

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

Ces courriers, expédiés à l’adresse de l’assuré localisée dans la ville d’[Localité 5], ont été dûment réceptionnés le 14 juin 2022 et le 24 suivant.

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb824cdc6046d47c21a17

T. Judiciaire

9 avril 2026

Ce courrier, expédié à l’adresse de l’assuré localisée dans la ville d’[Localité 5], a été dûment réceptionné le 14 juin 2022.

Source officielle

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