Délibéré après l'audience du 19 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la SAS SAUR, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête introduite par le SILCEN et demande au juge des référés de condamner ce

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2021, le 20 décembre 2021, et le 11 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Europe services déchets (ESD), représentée par Me Pezin et Me Cabanes

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabanes Avocats agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2018 et le 14 décembre 2022, la commune de Montluçon, représentée par la SELARL Cabanes Neveu associés, demande au tribunal de rejeter la requête

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SARL

d'inscription au répertoire général : 2025 012798 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M HATTAB [D] présent par pouvoir Défendeur(s) : LA CABANE

Affaire : Juge de la mise en état d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Février 2026, Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-catherine VIENS de la SELARL CABANES

Descente du Pavé - 38140 LA MURETTE représenté par Maître Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE SARL SRBF, dont le siège social est sis Chemin du Grand Bouveyron - Cabane

personnes désignées par la loi ont qualité pour assumer la gestion des biens appartenant à un incapable ; Attendu que Mme X... a demandé au juge des tutelles d'autoriser la vente, à son profit, d'une cabane

l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel de Dijon ; Condamne la société civile professionnelle Cabannes

CABANNE La République mande et ordonne au préfet du Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées