Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Henry D..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Hélène BB... , domiciliée [...] , 9°/ à M. Hervé E..., domicilié [...] , 10°/ à M. Didier F..., domicilié [...] , 11°/ à M.

(Tarn-et-Garonne), cité Cellier, bât. C. 16, 9°/ de M. Henri K..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 10°/ de M. Maurice I..., demeurant à L...

Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... né le 03 Septembre 1942 à LAMOTHE GOAS (32500) Demeurant ...32500 LA SAUVETAT représenté par la SCP Henri

section E, numéro 263, "Le Pré Devant", et numéro 264 "Les Champs Dessous" ; que cet acte mentionne au chapitre Rappel des Servitudes : "Aux termes d'un acte de donation partage au rapport de Maître Henri

[S] [Q] -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [N] [W] -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [N] [W] -SELARL [M] PARTNERS en la personne de Me Me [E] [O] -SELARL FIDES en la personne de Me Céline

personne de Me [P] [Q] -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [E] [F] -SELARL [Z] PARTNERS en la personne de Me [G] [Z] -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [W] -SELARL FIDES en la personne de Me Céline

RCS [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est situé [Adresse 1], [Localité 3] Représentée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER ,avocat postulant Représentée par Me Sébastien HENRI

PERPIGNAN N° RG 23/00324 APPELANT : Monsieur le comptable public, DDFIP des Pyrénées Orientales, Paierie Départementale Centre des Finances Publiques [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Céline

pourvoi formé par la société anonyme Alcatel Cit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Céline

rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Pascal-Henry GGGGGGGGGGGGGGGGG..., 578°/ Mme Florence JJJ..., 579°/ M. Jean-Louis LLLLLLLL..., 580°/ M. Patrick BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... LLLLLLLLLLLLLLLLLLLL... , 581°/ M.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la Confédération nationale des associations familiales catholiques, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la S.N.C.

Henri B..., domicilié [...] , 14°/ à Mme Fathia C..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Jacqueline D..., domiciliée [...] , 16°/ à M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS et autres, - les conclusions de M.

Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE, - les conclusions de M.

B et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Pierre A, - les conclusions de M.

démolir toutes constructions y édifiées et ce dans le délai de 30 jours de la signification de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE pour contester le jugement entrepris, les consorts Marcel, Gisèle, Léa, Carmen, Céliane