En l'espèce, il est constant que la SCI Tara n'a pas engagé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Blue Business Building' une procédure d'exécution forcée.

Mme B a été admise au sein du " programme grande école " de Neoma Business School à compter de septembre 2016.

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sophia Business Center a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge ou à défaut la réduction, en droits

SL ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2022, présentée par la société société Cedbub Good Business SL ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société PetM Business a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

La société Olinn finance, venant aux droits de la société Olinn Business Solutions, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

5°/ la société Toro assicurazioni AL français, société de droit étranger, dont le siège est [...] , 6°/ la société MSA des Portes de Bretagne, dont le siège est [...] , 7°/ la société Generali business

modificatif, 7°) la remise en conformité électrique avant la livraison prévue pour fin juillet 2009, 8°) le rehaussement du puisard situé actuellement devant la porte de garage du sous- sol avec les buses

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 L'établissement Business

B... réside sur le territoire de la commune de Buxières-les-Villiers.

Par un acte enregistré le 9 février 2026, la société Sharp Business Systems France déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Sharp Business Systems France.

DEMANDERESSE : * SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB [Adresse 1] comparant par Monsieur [N] [G], gérant de la SARLU SPARKLE TIME, Présidente de la SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB FAITS ET PROCEDURE Le 29 décembre

Outsourcing ; 3°) de mettre à la charge la société Banctec Business Outsourcing la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, la société Saving Business, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des rappels

- débouté la société KONICA-MINOLTA BUSINESS de ses demandes, - condamné la société KONICA-MINOLTA BUSINESS à payer à [O] [G] 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Condamnons la société TECHNOLOGIE ET BUSINESS à payer à la société FIBRE & CO la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du CPC.