Bruno X... sans rechercher, comme elle y était invitée et comme l'avaient retenu les premiers juges, s'il n'avait été fabriqué qu'un seul exemplaire du bijou argué de contrefaçon et si le catalogue était

d'accepter l'offre de remplacement que lui adresse son vendeur, afin de limiter son préjudice de jouissance ; qu'en retenant pourtant, pour limiter l'indemnisation du préjudice lié à la perte de marge brute

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [C] la somme provisionnelle de 46 000 euros bruts à valoir sur l'indemnité de rupture, les intérêts au taux légal courant à compter de la

La société MMAF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société SWA la somme de 138 800 euros au titre de la perte de chance de réaliser un excédent brut d'exploitation, alors « que les dommages

cette affirmation n'apparaît pas établie dans la mesure où elle se fonde sur l'accord d'intéressement de l'entreprise au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 qui prévoit d'attribuer un revenu brut

. 8223-1 du code du travail, égale à six mois de salaire ; qu'en l'espèce, pour calculer l'indemnité sollicitée à ce titre, le salarié s'était fondé sur un salaire de référence fixé à 8 178,65 euros bruts

Il observe qu'il n'y est pas noté le versement d'une prime mensuelle variable de 3 366 euros brut en plus du salaire fixe de 1 716,21 euros brut.

comité d'établissement de la région parisienne (le comité d'établissement), le juge des référés du tribunal de grande instance a ordonné à l'UES de produire les éléments relatifs à la masse salariale brute

préjudice de 280.124,87 francs ; qu'en avril 1998, Daniel Y... découvrait que Michel X... avait organisé une fausse livraison en Italie pour un montant de 632.064,60 francs en demandant à un dénommé Bruno

. ; que Thierry Z..., Pascal B... et Bruno A... travaillaient au sein de la même entreprise ; qu'ils ont eu le 10 février 1996 une altercation avec Jean-François C... au cours de laquelle Thierry Z...

des membres de l'équipe commerciale dont faisait partie Mme X..., était fonction du résultat de l'ensemble de l'équipe et était la résultante de trois opérations, à savoir la détermination de la marge brute

Y... pénétrait dans le sous-sol d'un bâtiment de l'OPAC, après avoir regardé dans toutes les directions, pour quelques instants plus tard brûler un objet qu'il tenait dans la main, de sorte que les agents

Bruno, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 avril 1999, qui, après relaxe définitive d'Arnaud et Jérôme X... du chef d'abus de biens sociaux,

O..., pour une rémunération brute du près du tiers de celle perçue alors par le salarié, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 4 °/ que

Bruno, - Y...

salaire pour les années 2016 à 2018, d'indemnité de congés payés afférente, de dommages-intérêts, et de dire qu'elle serait tenue de lui garantir à partir du 1er janvier 2019 une rémunération mensuelle brute

Y... n'avait droit en vertu de la CGPS qu'à "une garantie de 80 % de la différence de rémunération", à savoir "25 506,25 francs brut, soit 21 281,59 francs net" ; 2 / que se contredit dans ses explications

sur 12 mois, indemnité supérieure du plus du double de l'avantage en nature évalué par les bulletins de salaire à 175,03 euros brut, sans répondre au moyen pertinent de M.