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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df8036c
10 mai 2022
10 mai 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d7e
18 avril 2023
18 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a703
23 avril 2024
23 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daad0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114ee
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd701937e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
65a7865e8121050008662fb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c20d8d0ccf000877e80b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
6031ff3aaf6160376bb95ad2
22 mai 2018
22 mai 2018
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCÉDURE, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302526_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Brodin et Helloco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162c1c634defd4c4b3b4598
3 mai 2012
3 mai 2012
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616355cebf1fa7f870d29fbf
7 octobre 2010
7 octobre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163bcc63dccc95e64c1447b
14 janvier 2010
14 janvier 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02132
10 décembre 2008
10 décembre 2008
prospérer ; qu'en effet, il ne peut certes être contesté que la société HEXIS qui avait décidé de mettre en sommeil sa filiale en Espagne et de transférer son fichier « clients » à une société GRONBERG & BROULLIER
Source officielleExpropriation
69d54f0bcdc6046d476ffc03
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène BROUTIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511929_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
H..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209848_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401032_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 29 janvier 2024 par lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01594_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, Mme B, représentée par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022
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