ALDAMA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substituée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Audience de mise en état : 13 janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par assignation

APPELANTE Association MEDICA ASSISTANCE 48 résidence port Caraibes 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Brigitte

JUGEMENT :contradictoire, du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de quoi

René X... était toujours président de la société et Mme Brigitte X..., épouse Z..., délégataire de la signature sociale ; que M.

HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal 18, Rue Edouard Rochet 69392 LYON assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Brigitte

. et Z... relevant du service de Saint-Denis étaient incompétents pour procéder à l'audition de témoins à Saint-Pierre ; que, par suite, le procès-verbal d'audition du 24 mars 1993 est nul ainsi que la

F... ayant été victime d'une détresse respiratoire à son domicile à Courbevoie (Hauts-de-Seine), son époux a appelé le numéro 18 et a été mis en relation avec la brigade des sapeurs-pompiers de Paris,

Demeurant : La Verennerie 84800 L ISLE SUR LA SORGUE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître VITAL-DURAND, Avocat, (TOQUE 1574) INTIMEES : Madame Brigitte Z..., épouse

passait ensuite une de ses mains entre ses cuisses sur le pantalon, en lui touchant le sexe, puis lui prenant la main, il la portait sur son sexe tout en se dandinant ; entendu dans les locaux de la brigade

MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRAF AFFAIRE : [D] [R] C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE

instituant sa fille Agnès légataire universelle ; qu'une autre de ses enfants, Mme Françoise Y..., a sollicité l'annulation de ce second acte, pour insanité d'esprit ; Attendu que Mme Agnès Y...et Mme Brigitte

Vu 1°) sous le n° 118822 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1990 et 5 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Brigitte

Véronique, 43260 Saint-Hostien, 94 / Mme Simone ZY..., demeurant ... l'Eglise, 95 / Mme Marie-Françoise ZZ..., demeurant : 43260 Saint-Etienne Lardeyrol, 96 / Mme Régine ZA..., demeurant :

Préfet de Police de Paris a ordonné l'admission en soins psychiatriques de [N] [R] [K] sur le fondement des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique.

Jacques X..., demeurant Le Bois Chef, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, en cassation de l'arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre civile), au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise Y..., veuve X..., demeurant Nautiacq, 40230 Tosse, 2 / Mme Brigitte

Armand XE..., demeurant Chemin des Rocailles Quartier Mondon à Saint-Maximin-la Sainte-Baume (83470) ; Mme Brigitte XG..., demeurant 6 A Traverse la Dominique à Marseille (13011) ; Mme Mauricette XP...

La Grande Maison ... 72220 SAINT MARS D'OUTILLE Madame Caroline Y... épouse X...