Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2024), le 8 juin 2023, le site d'information « leparisien.fr » a mis en ligne l'article intitulé « Enfant mort étouffé à Brest : la mère devant les assises de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Brienne, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne)

et 99 allée de Brienne dans cette commune.

' Condamner enfin la SCP FROMONT BRIENS aux entiers dépens de l'instance.

par un chemin dont il a arasé le talus en revendiquant la qualité de chemin d'exploitation et pas de chemin rural de cette voie de passage, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc

Suivant jugement du 15 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   - Déclaré irrecevable le recours des époux [X].

contrôlé sur le fondement de ces réquisitions puis placé en rétention administrative ; Attendu que, pour rejeter la demande de prolongation de cette mesure, l'ordonnance retient qu'en raison de la brièveté

de Madame Catherine THEPAULT, greffière, ENTRE DEMANDERESSE Madame [K] [K] [D] demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte

Mme Corinne A..., veuve Z..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, Charlotte, Mathilde et Yann Z..., Mme Elisabeth B..., épouse Z..., Mme Brigitte

André X... et de Mmes Y..., Brigitte, Catherine et Marie-Pierre X... (les consorts X...), par M.

centralisation des règlements ; que la SARL Voyages Le Kerdreuz, qui était l'un de ses adhérents, a, suivant contrat du 19 avril 1991, publié le 27 avril suivant, donné son fonds de commerce de Saint-Brieuc

Le 12 décembre 2020, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a assigné en référé le notaire aux fins de suspension provisoire.

PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LE BRET

PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LE BRET

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Briet au sein de l'hôtel, notamment lors de rendez-vous ou de réunions, et avoir été en relation directe avec celui-ci.

COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : T 21-18.362 Demandeur(s) : la société Agri Viti Brienne Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur