X..., dont il n'est pas contesté qu'il aurait été averti de la nécessité pour la société Eurofis de parvenir à la réalisation de la vente projetée dans les plus brefs délais, devait nécessairement, une

sans rechercher si les situations étaient comparables et sans vérifier si, notamment, il s'agissait, comme en l'espèce, d'activité de production en feu continu et d'arrêts-redémarrages dans de très brefs

l'article L. 122-3-13, alinéa 2, du Code du travail, issu de la loi précitée du 12 juillet 1990, institue une procédure dérogatoire au droit commun, permettant au salarié de faire constater, dans un bref

X... et Y..., par la Société Bred Banque populaire (la Bred), en paiement de sommes qu'elle restait devoir au titre du solde débiteur de son compte bancaire et d'un prêt qui lui avait été octroyé et qui

justifier que les époux Y... n'avaient pas la faculté de renoncer unilatéralement à la condition suspensive litigieuse, que celle-ci avait été stipulée dans son seul intérêt pour lui permettre de savoir à bref

prescription ou de forclusion accomplis par l'accipiens ; qu'en jugeant alors que la société SOPREMA et la CAMBTP, subrogées dans les droits du syndicat des copropriétaires qui avait valablement interrompu le bref

sa propre initiative, sans sollicitation du propriétaire, et dans son propre intérêt, décide de conduire l'animal de son box jusqu'au paddock pour le préparer en vue d'une course devant avoir lieu à brève

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur (FAFIL), association régie

la BRED est recherchée en sa qualité de dépositaire des fonds ; qu'il est prétendu que la BRED a manifestement manqué aux obligations découlant pour elle du contrat de dépôt intervenu entre les parties

et la société l'Auxiliaire, assureur de celle-ci, en réparation de son préjudice ; que la société l'Auxiliaire a invoqué l'irrecevabilité de l'action au motif qu'elle n'avait pas été engagée dans le bref

. # Henri Labeyrie mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 16-67.

lorsqu'un juge d'instruction saisit le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire d'une personne mise en examen, il a nécessairement connaissance des délais très brefs

les faits, et ce sans que les demandes de renvoi aient été acceptées et que le demandeur ait pu organiser sa défense avec l'aide d'un conseil extérieur qui aurait pu se déplacer dans un délai aussi bref

pour un homme de 40 ans 12, 446 - franc de rente pour Emilien âgé de 10 ans 6, 077 - franc de rente pour Aurélie âgée de 5 ans 8, 853 " attendu que l'attestation produite aux débats de la SA LPI Broux

X... sans que celui-ci en soit informé dans un bref délai ; "alors que nul ne peut être maintenu en détention sans avoir connaissance, si ce n'est par notification adressée dans les trois jours, du

constaté qu'existe un vice antérieur ou concomitant à la vente, caché pour l'acquéreur, rendant la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée et que l'action ait été exercée par l'acquéreur à bref

conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 juin 2021 ayant déclaré irrecevables ses conclusions et pièces notifiées le 7 janvier 2021, alors « qu'en matière de procédure à bref

2012, le pronostic vital de [T] [B] était engagé » ; que la cour d'appel n'a dès lors pas constaté qu'au jour de la vente, l'état de santé de cette dernière devait entraîner de manière inéluctable et à bref