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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600353_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210056
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[...] , a formé le pourvoi n° H 19-22.599 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la société LVMH fragrance Brands
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210057
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[...] , a formé le pourvoi n° G 19-22.600 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la société LVMH fragrance brands
Source officielle9ème chambre
DTA_2103642_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
dossier joint à la déclaration préalable ne mentionnait pas que la clôture serait remplacée à l'identique, mais que serait utilisé des matériaux de même nature que la clôture détruite, à savoir de la brande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5075782d5f06ef184c
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWO Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5775782d5f06ef18d6
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWJ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02275782d5f06ef39d0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWG Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02475782d5f06ef39f0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02b75782d5f06ef3a88
3 janvier 2026
3 janvier 2026
: Q N° RG 26/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPV6 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb03475782d5f06ef3afd
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVT Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20975782d5f06ef5a87
3 janvier 2026
3 janvier 2026
: Q N° RG 26/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPU6 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83503
8 août 2023
8 août 2023
03281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH73V Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2023, à 15h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c83511
8 août 2023
8 août 2023
23/03289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75K Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2023, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c83513
8 août 2023
8 août 2023
23/03290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75Q Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2023, à 12h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c83515
8 août 2023
8 août 2023
23/03291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75W Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2023, à 12h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9dab0b21d969c8351f
8 août 2023
8 août 2023
23/03296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAAD Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2023, à 16h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc49c17ddd969ec62cf
10 août 2023
10 août 2023
03316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAGF Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2023, à 14h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJX5 S.A.R.L. PLAISIMMOc/S.A
6285e0d96a1876057df5d294
18 mai 2022
18 mai 2022
honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee674
12 août 2024
12 août 2024
03621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ246 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 14h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee680
12 août 2024
12 août 2024
24/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25E Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePage 31 sur 202