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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2006083_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201821_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106005_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLe greffier, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205994_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Bourdarie, premier conseiller, - Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205501_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Hervé Bourdarie, premier conseiller, Mme Fanny Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, F. A La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205987_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204931_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est pêcheur professionnel.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406160_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403946_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Bourdarie, rapporteur public ; - les observations de Me Cousin-Lescarmare représentant la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404329_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielleChambre civile 1-7
66baf734f34129bfe1fee6ba
10 août 2024
10 août 2024
suivante : ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [W] [M] [N] né le 04 Octobre 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d431
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [Z] [T] né le 19 Juin 1982 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielle2ème chambre
DTA_2503608_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d127c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
APPELANTE SCI IPERTY-LAGOURIN demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilbert BOUZEREAU de la SELARL SELARL GREGORY
Source officielle8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edeb
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Condamne [L] [F] aux dépens qui pourront être directement recouvrés par la SCP Bouzereau Kerkerian pour ceux dont elle a fait l'avance sans recevoir de provision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035060d6d9f3033233267b3
30 juin 2016
30 juin 2016
R] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 substitué par Me Mehdi BOUZAIDA
Source officielle1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d2
12 mai 2015
12 mai 2015
COMMUNE DE [Localité 2], collectivité locale représentée par son Maire en exercice, [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilbert BOUZEREAU
Source officielle15e Chambre A
6162887ddafa129e399519cc
28 juin 2013
28 juin 2013
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de la SELARL BOUZEREAU
Source officielle3e Chambre A
6162f3ca24fee0dd3d00611c
8 mars 2012
8 mars 2012
[V] [W] demeurant [Adresse 4] représentée par la la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
PUBLICS RCS [Localité 10] B 352 784 508 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU
Source officiellePage 31 sur 51
Bouzerda, Ibrahim
12/07/2026
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BOUZERDA, Mohammed
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu
10/07/2026
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BOUZERDA, Abdelaziz
14/04/2026
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BOUZERDA, Miloud
12/04/2026
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Bouzerda, Najim
25/02/2026
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