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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2500296_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209197_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215018_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216949_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210198_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207369_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206265_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103620_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le maire de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308332_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408388_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408428_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500101_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500203_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417468_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2418750_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

CANTIÉ La greffière, Signé S BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2418771_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2414274_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f97e

Cassation

8 mars 1979

8 mars 1979

de l'article 455 du Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Attendu que Claude X..., engagé en 1941 par l'entreprise Boussac

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1acf

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Z... avait, le 2 mars 1984, injurié le président-directeur général dans l'atelier et avait, le 14 mars 1984, bousculé un chef d'atelier ; qu'en l'état de ces constatations, elle a pu décider que le salarié

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a280

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Bouhim M..., demeurant ... 6 - Malalittes, 63119 Chateaugay, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit :

Source officielle

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