A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

RG N : 06 / 00738 A R R E T No 425 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL

code de justice administrative, l'expulsion de Mme A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " 20-26 rue Bernard

Bernard P..., demeurant ... de la Marche à Marange Silvange à Hagondange (Moselle), 2°) de M. F..., Ould BOURAS, demeurant ... (Moselle), 3°) de M.

C/ ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2001 RG : 200000201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

FRANCE   CASE OF BERNARD v.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Hôtels, cafés, restaurants, collectivités et tourisme force ouvrière (HCRCT-FO) de Paris, dont le siège est Bourse

Bernard O..., demeurant à Urx (Landes), maison "Vignau", 20°/ M. Bernard E..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), "Pehechenia", quartier Arrauntz, 21°/ M.

PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS C/ SARL PAGEC – SAS PARTICED ΕT SARL PAGEC – SAS PARTICED C/ SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS Affaire RGP n° 2025R01331 DEMANDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Monsieur Gaby Y...

Bernard H..., demeurant ..., 11 / de Mme Fabienne I..., demeurant ..., 12 / de M. Mohamed J..., demeurant Foyer Ile-de-Corse, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, 13 / de M.

suivant : I - Sur le pourvoi n T 93-20.766 formé par M. le trésorier payeur général du département de l'Indre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges

enregistrés les 16 juin et 15 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN ayant son siège place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse

A en faveur d'une pétition présentée par le collectif du Bourg de Monts, demandant à la municipalité de reconsidérer sa décision de supprimer quatre places de stationnement rue Bernard Tortevoie.

./ MAAF ASSURANCES Aide juridictionnelle RG N : 02/00335 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère. qui en ont délibéré.

APPELANT Monsieur Cédric X... ... ... 97170 PETIT BOURG Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître