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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD002936910

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

    En février 1997, M me Élisabeth Borrel, la veuve de Bernard Borrel, contestant cette thèse, se constitua partie civile en déposant plainte contre personne non dénommée pour assassinat.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda3921af3f327f5bfc9afd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdc021ad52d452651db5320

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6b40d41e0057d43e0ed

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504064_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504226_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304265_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Beddeleem, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304323_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le rapport H Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411266_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda9df7ddf6ae2e6abac2dd

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209368_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205653_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162da6edda066944ee0e841

Appel

6 février 2013

6 février 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Madame Laure BOURREL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller

Source officielle
CA

10e Chambre

6162da6fdda066944ee0e843

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402667_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402705_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Tisserant, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405683_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408493_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408575_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de M. C..., assisté de M. A..., interprète ayant dûment prêté serment.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411335_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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