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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210411
31 mai 2018
31 mai 2018
et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bossa
Source officielleChambre 07
6a0471e7cdc6046d47967e65
12 mai 2026
12 mai 2026
HATET, Président, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428e28d5cd4a87591bb55
1 octobre 2024
1 octobre 2024
pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310595
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310007
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [J], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielleChambre 07
69a402a0cdc6046d471fe3f0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BEN JAMIN, Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310694
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [N], de Me Balat, avocat de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a radié l'établissement d'enseignement professionnel privé hors contrat Saint-Jean Bosco
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4db
28 juin 1994
28 juin 1994
Marcel X... de septembre à octobre 1981 ; que, s'agissant de faits de vols ou de destruction différents aussi bien quant à leurs dates qu'en ce qui concerne leurs objets de ceux imputés aux frères Le Bos
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5379
14 mars 2002
14 mars 2002
Le 3 mars 2000, les requérants furent renvoyés vers la Bosnie-Herzégovine.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1208fcdc6046d47e0a931
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 27 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : Monsieur Pascal BOSCHER
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4995
6 février 2003
6 février 2003
Autriche - 36757/97 Arrêt 6.2.2003 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Mesure d’éloignement d’un ressortissant de la Bosnie-Herzégovine âgé de 16 ans
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008037026
6 avril 2001
6 avril 2001
H.V.O ; qu'il ne peut donc se réclamer de la protection des autorités de Bosnie-Herzegovine ; que dans sa précédente demande, il n'avait évoqué une telle impossibilité que du fait du contrôle de fait
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026335489
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bosco A, demeurant ... ; M.
Source officielleRétention Administrative
69e708fbcdc6046d47fa3c61
19 avril 2026
19 avril 2026
LE PREFET DU BAS-RHIN À Mme [F] [D] née le 18 Mars 1992 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVIE) de nationalité BOSNIAQUE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officiellechambre 05
69f1bf8acdc6046d47f0e187
28 avril 2026
28 avril 2026
AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008118175
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Jean-Pierre H..., demeurant Camin del Bosc à Roquefort-des-Corbières (11540) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501679_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
de la commune de Bosroumois s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 10 janvier 2025 pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur le terrain situé au 551 rue de Bourgtheroulde - Bosc
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503209_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
conseil communautaire de la communauté de communes Plateau de Caux a décidé de céder à la société civile Mary Cherbourg un terrain d’une surface de 33 000 mètres carrés situé sur la zone d’activités du Bosc-Mauger
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede6f
15 juin 1988
15 juin 1988
Clément C..., demeurant Etaimpus à Bosc le Hard (Seine-maritime), 3°/ de la société anonyme BINETTE, dont le siège social est à Evreux (Eure), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent
Source officiellePage 31 sur 329