notarié du 1er juin 1989, Mme C... a cédé à Mme Y... un immeuble à usage d'habitation et de commerce, à Fleury-d'Aude au lieudit Saint-Pierre de la Mer, ainsi que le fonds de commerce de débit de boissons-discothèque

[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nouvelle des établissements modernes de boissons

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LM Boissons, la somme de 186.869,32 € avec intérêt au taux légal à compter du 16 mai 2014 ; Aux motifs que « la société LM Boissons

Amiens, 20 décembre 2018), le groupe Rexam a pour activité la fabrication d'emballages pour produits de consommation et la société Rexam Beverage Can, spécialisée dans la fabrication de boîtes pour boissons

cassation, pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi du 12 juillet 1983 ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrice X... a installé dans des débits de boissons

° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classes 20, 28, 30, 32, 33 et 34 des objets mobiliers, objets d'art, coffrets, plateaux, jeux, alimentation d'épicerie fine, boissons

Y... était employé depuis 1982 en qualité de serveur dans un débit de boissons, tenu depuis le 1er janvier 1985 par les époux Z... qui, l'ont cédé à la société l'Albatros à compter du 1er mai 1986, avec

Nicolas (la société Nicolas) a, le 22 juillet 2002, assigné les sociétés Inter caves et Codivia en contrefaçon de la marque "Les petites récoltes", dont elle est titulaire depuis 1995 pour désigner des boissons

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Angers, 1er octobre 1993), que la société l'Athanor a, par acte du 18 mai 1985, vendu à la société Athanor un fonds de commerce de débit de boissons

Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial à la société Victoria Cross (la locataire) des locaux à activité de débit de boissons

pour l'exploitation ou la mise à disposition de tels appareils dans les lieux privés par une personne physique ou morale ; qu'au cas particulier, les enquêteurs qui se sont rendus dans les débits de boissons

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision de la commision départementale de transfert des débits de boissons

surplus ; "aux motifs propres qu'aux termes de l'article 302 B du code général des impôts, « sous réserve de l'article 564 undecies, sont soumis aux articles 302 B à 302 V bis : les alcools, les boissons

étaient d'une part en droit, et dès lors que leurs investigations tendaient à faire ressortir l'existence, parallèlement à des faits de fraude fiscale, d'un trafic portant sur des ventes et achats de boissons

à vue ; que de surcroît, ce panneau est situé à proximité immédiate de toilettes susceptibles d'être fréquentées par le public ou les personnes en garde à vue, et à proximité d'un distributeur de boissons

X..., exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, a souscrit un contrat de fournitures exclusives auprès de la société Hencovin pour une durée de cinq ans et s'est engagé à transmettre cette

Basel Abou Z..., poursuivi des chefs d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable et bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, a été déclaré coupable par jugement du