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703 résultats pour « Boetsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00858

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

SUD SARL dispose de contrats de distribution sélective avec des marques reconnues est pris en défaut sur plusieurs d'entre elles, notamment avec De Dietrich (contrat de distribution ordinaire) et avec Bosch

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc8

Appel

9 février 2006

9 février 2006

le bail des locaux auprès de la société Vandeputte, commandé du matériel auprès de la société Mégahertz et souscrit des contrats d'abonnement ou d'adhésion auprès de la société Eco Emballages et de Bosch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

informés sur les matériels vendus alors que le bon de commande fait état de la vente et de la pose d'un "Kit photovoltaïque de 3 KwC, 12 Panneaux photovoltaïques 250 Wc Mono Black de marque SOLARWORD – BOSCH

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00421

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

par le premier président de la cour d'appel de Metz (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société DLSI, société anonyme, dont le siège est Technopole Forbach Sud, avenue Jean Eric Bousch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

67000 STRASBOURG ACTUELLEMENT DETENU A LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG - prévenu, appelant, intimé, détenu, comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat ET ALEV Z... 3 rue du Stade - 67530 BOERSCH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0330JUD000587808

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

    Detective Superintendent Jon Boutcher (“DS Boutcher”), the Senior Investigating Officer for the investigation into the identity of the persons responsible for the bombings on 7 July 2005,

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes, les sociétés suivantes : * SAS BMTP, par assignation en date du 4 mars 2025 signifiée à personne par la SCP DECHAINTRE, MONTEMBEAULT, BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c87f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : [12] [Adresse 10] [Localité 3] Dispensée de comparaitre à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mathias NEBOUT DIT DEVILLIERS, avocat au barreau de LYON [6] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Madame [K] [X], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc28

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : [13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Madame [F] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc65

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DORIN, avocat au barreau de GRASSE PARTIE DEFENDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Madame [S] [T], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Source officielle
CA

1re Chambre A

603709482b0ea4a3eafa2275

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

civile professionnelle ont été assignés par Monsieur [C] en raison de la faute professionnelle commise par Maître [O] lors des conseils concernant l'achat de la villa et par jugement le tribunal de den Bosch

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203515_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Vanden Bossche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle la présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Centre-Val de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00271

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

travaillait sans que son travail soit supervisé par un chef d'équipe ; que tel est notamment le cas du chantier sur lequel il a travaillé plus de quatre semaines en juillet (du 3 au 29 juillet 2000, chantier BOSCH

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0908DEC002836995

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

The first applicant filed an appeal against this decision with the Court of Appeal (Gerechtshof) of Den Bosch.        The second applicant was born on 20 November 1992.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dbcc25a97f0381f4f38

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Par courrier électronique du 29 juillet 2011, la société AKROS HENSCHEL a informé la société FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE que l'analyse de l'huile pratiquée par la société Rexroth-Bosch group fournisseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

La SERAC fait ainsi allusion à la société L'Oreal qui a, en effet, acquis une machine de marque Bosch en fin d'année 2008.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD002136904

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

France (déc.), n o 69258/01, 23 mars 2004, et Schreiber et Boetsch c. France (déc.), n o 58751/00, 11 décembre 2003).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC004896299

Admin. suprême

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Cour estime que l'applicabilité de l'article 6 § 1 à la procédure principale ne ferait pas entrer, par connexité, la procédure en récusation dans le champ d'application de cet article ( Schreiber et Boetsch

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1204DEC007051711

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

The applicant’s appeal was dismissed by the Regional Court of The Hague sitting in Den Bosch on 16 December 2011, and his subsequent further appeal by the Administrative Jurisdiction Division on 2 February

Source officielle