L'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE Greffier

avoués dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT

Janvier 2008 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 07 Février 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 13 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame BIOT

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un immeuble de bureaux sis 2015, route des Lucioles à Biot

Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] comparant en personne Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

(les consorts X... ) et la société civile d'exploitation agricole La Belle Bio (société), avec effet au 31 décembre 2002 et dit que chacun des occupants devaient libérer l'ensemble des terres appartenant

représentée par Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

demeurant ... (8ème), 3 ) le Crédit agricole de l'Ile de France, dont le siège est ... (12ème), 4 ) la société Cojura, société de caution mutuelle, dont le siège est ... (16ème), 5 ) la société Star

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 94/4797 rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société Star 17, dont le siège est ..., défenderesse

Lormand ; que la chargement a été volé dans la nuit du 31 mai au 1er juin 1996, alors que le camion était stationné sur un parking appartenant à la société Lormand ; que par jugement du Landgericht de Stuttgart

Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Si Lin, ..., boîte postale 14 à Biot (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de M. et Mme Claude A..., commerçants

chambre commerciale), au profit : 1 / de la société A... et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 05470 Aiguilles, 2 / de Mme Lucette X..., épouse Y..., demeurant route de Biot

le siège est ..., dans une affaire l'opposant à : 1 / la compagnie Allianz Via assurances, dont le siège est ..., 2 / la société Ras France, dont le siège est ..., 3 / la compagnie Eagle Star

Jacques X..., 2/ Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ensemble anciennement BP 18156-01, Abidjan (Côte-d'Ivoire), et actuellement 3, Jardin de Pomone, 06410 Biot, en cassation d'un arrêt

Joseph Y..., demeurant à Biot (Alpes-Maritimes), 48, La Vallée Verte, 4 / de la Mutuelle des architectes de France "MAF", dont le siège social est sis à Paris (16e), ..., 5 / de M.

enregistré le 31 janvier 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, la requérante ayant été attributaire d'un logement de type T2 de 46 mètres carrés situé 225 rue Fernand Léger à Biot

barreau de PARIS Madame [Z] [F] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL