(Belgique) Représentés par Me Sylvie C..., avocat au barreau de Douai Assistés de Me Stefan D..., avocat au barreau de Lille Monsieur Bertrand E...

Bernard HE, demeurant ..., M. Bernard QC, demeurant ..., Mme Isabelle AC, demeurant ..., Mme Suzanne AAU, demeurant ..., M. Henri HD, demeurant ..., M. Jean-Jacques AET, demeurant ..., M.

., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard

X... ... 49380 CHAMP SUR LAYON présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par

Adresse 9] [Adresse 5] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de au barreau de LILLE, substituant Me Bernard

Darolle Bertrand, président de chambre, Assesseurs : M. Stoltz Jean-Michel, conseiller, M. Mésière Christian, conseiller, GREFFIER : Mlle Elisabeth Monique, lors des débats.

H2B ARCHITECTURES - HOLSTEING BARET BENARD ARCHITE CTURES C/ S.A.R.L. TECHNIQUE METAL REUNION, [T] [F] [H] exerçant sous l’enseigne [H] ALUMINIUM, entrepreneur individuel, S.A.S.

Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 juillet 2024 DEMANDERESSE L’Association Loi 1901 FOYER “ RÉSIDENCE DES BUTTES CHAUMONT “, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Bernard

Bertrand XHUGLO, domicilié [...],                          32°/ à Mme Véronique YY..., domiciliée [...],                         33°/ à M.

Jugement rendu(e) le 29 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01146 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller

Avocat au barreau de BESANCON ET ENCORE : ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE, ayant son siège social, DIJON OMEGA, 5, rue Georges Bernanos, bâtiment A, à 21000 DIJON REPRESENTEE par Me Bernard

au répertoire général : S 05/09076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/08857 APPELANT Monsieur Bertrand

Basse, représentés par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que M. A lui verse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Adresse 28] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Raymond-Bernard

Bernard DE Z....

Monsieur Bernard H... Monsieur Mohamed I... Monsieur Daniel J... Monsieur Patrick K... Monsieur Hosain L... (décédé le 22-12-2006) Monsieur André M... Monsieur Gil N...