COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05079 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2VX AFFAIRE : SAS CAMPENON BERNARD

Non comparante, ni représentée INTIMÉ Monsieur Jean-Bernard X... A... [...] Représenté par M. Ernest Y... substitué par M. Z...

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Bachir BELKAID, avocat

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. B..., E..., Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M.

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B..., ressortissant français, s’est vu confier le jeune D...

BERNARD, - LA SOCIETE BENNES MARREL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON (4E CHAMBRE) EN DATE DU 20 JANVIER 1984 QUI A CONDAMNE X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 mai et 12 septembre 1997, présentés pour M. et Mme Bernard Y..., demeurant ... ;

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1991, qui l'a condamné, pour trafic de stupéfiants, en état de récidive légale, à la peine de 4

Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Viennois, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.

Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

Bernard, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de PAU en date du 10 juin 1987 qui, pour fraudes fiscales et tenue irrégulière de la comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement