Par exploit du 21 décembre 2012, le Crédit Lyonnais a fait assigner en paiement Monsieur [B] [L] devant le tribunal d'instance de LILLE.

C... lui avait dit qu'en cas d'absence à 9 heures, elle devrait déposer sa fiche de la veille et son programme de la journée.

procédures pendant cette même période, que les délais à l'issue desquels une décision de l'Autorité de la concurrence pouvait ou devait intervenir ou était acquise implicitement et qui n'avaient pas expiré

[B] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMÉES : Mme [T] [E] [Adresse 3] [

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 4] - [Localité 14] représenté par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [H] [L] épouse [D], demeurant

En deuxième lieu, l'association " Bien vivre à Pierre-Bénite " a pour objet statutaire la promotion de la ville de Pierre-Bénite et l'amélioration du cadre de vie de ses habitants.

B A, représenté par Me Benoit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Benôit Y..., demeurant ..., 2 / de la société SAMDA, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1, bis place Saint-Taurin, 27030 Evreux

Gérard X..., demeurant à Saint-Benoit (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 24/09/2025 à 09 h 30 devant Monsieur le juge-commissaire.

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

hospitalier de Denain le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Le 15 décembre, le camion les transportant est arrivé dans l'enceinte du parking de la société TRANSPORTS LOCATION X... à Pierre Bénite (Rhône).

Elle conteste devoir rémunérer à l'intimé 3, 27 heures de temps de pause mensuel supplémentaire et argue de ce qu'il procède à cet égard par pure affirmation.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Benoît A... et pour directeur général MM.

X... énonce ensuite que la référence au CM-CIC épargne salariale devait de surcroît attirer l'attention du banquier.

DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Son délai a été suspendu le 18 mars 2024, date de dépôt de ses conclusions d'incident soit 3 jours avant, aussi l'intimé ne devait-il pas conclure avant le 16 juin 2024 soit 3 jours après le prononcé de