particulières, en se bornant à soutenir que Mme B n'établit pas les difficultés financières dans lesquelles la placerait la décision contestée.

Alain et Benoît Florent X..., Mme Pauline X..., M.

dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison de la

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société

dans le contrat sont abusives et donc réputées non écrites, qu’elle en écarte l’application et qu’elle juge que ledit contrat est anéanti de manière rétroactive faute de pouvoir subsister sans les clauses

Par suite, la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.

La SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [Z], mandataire judiciaire, et Monsieur François BEAUDET, jugecommissaire ont comparu.

Benoit X..., à indemniser M.

né le 06 Février 1973 à BRON (69500) ... 69310 PIERRE-BENITE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DENISE LATRAICHE-GUERIN HENRI BOVIER FREDERIC PIRA S, avocats

A de quitter les lieux, dans un délai d'un mois ; en l'occurrence, l'association Saint-Benoît Labre a été informée de l'envoi du pli contenant la mise en demeure et était donc également en mesure d'en

Benoît X... était régulier en la forme et en ce que les statuts du GFA du Chêne autorisaient une exploitation directe, et d'avoir sursis à statuer sur la contestation du congé ; AUX MOTIFS PROPRES QUE

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme B ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B,

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Il soutient qu'il n'avait pas consommé de stupéfiants et conteste la validité du test salivaire effectué par les services de gendarmerie.

L’assureur entend que les intérêts courent à compter du 13 novembre 2023, faisant valoir que cette date est celle d’une mise en demeure adressée au défendeur.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat ; - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Marie Margarette Y... a fait assigner en bornage de sa propriété devant le Tribunal d'Instance de SAINT-BENOÎT les époux Georges Y..., ainsi que les propriétaires des parcelles confrontantes, à savoir

Il n'est pas contesté que le fourgon et la pelle litigieuses ont été loués en contrat de location longue durée par la société [1].

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.