cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant total en droits de 1 1 62 euros à raison de l'appartement situé 81 chemin de la Croix Bénite

requête tendant à l'annulation de la décision du préfet du Var lui refusant l'octroi du permis de construire une villa et un garage sur le terrain dont elle est propriétaire dans le lotissement du Cap de Benat

l'arrêté du 30 novembre 1989 du PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD fixant la liste des animaux nuisibles dans le département du Nord pour l'année 1990 en tant qu'il concernait la belette

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.

BENEIX-BACHER, Présidente de la 3ème chambre civile, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [J] né le 01 Janvier 1997 à KOBE de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 31/10/2023 à 16 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET

PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST, la cour a jugé qu'en se bornant à invoquer l'évolution générale à la baisse du marché de la distribution des combustibles, la requérante n'établissait pas que les effets bénéfiques

, demeurant à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Madame Jeanine, Pierrette Y... épouse divorcée BESSET

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N°2011/863 Rôle N° 10/18020 [D] [S] C/ SARL MARS Grosse délivrée le : à : Me Anne-Marie BENET

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - Chez Mr [F] [X] - [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien BESSET,

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

BENEIX-BACHER, président, et par M.

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

BENEIX-BACHER, président, et par I.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.