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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605387_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Mes Sebban et Bensoussan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2200235_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Bijoux substituant Me Bensoussan, avocat du CHOR. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102123_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2021, le 22 mai 2023 et le 15 mars 2024 (ce dernier non communiqué), la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan
Source officielle4ème chambre
DTA_2307562_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A E, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400885_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par Me Bennouna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 20
Source officielle2ème chambre
DTA_2300285_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle11ème chambre
DTA_2503406_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00608_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représentée par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307885_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bennouna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice
Source officielleChambre civile
629069b2af520151aa6b0f06
17 mai 2022
17 mai 2022
PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442ae
25 juillet 2024
25 juillet 2024
effectuer cette signification de l’ordonnance de référé en date du 9 février 2023 est l’étude des HUISSIERS REUNIS, titulaire d’un office d’huissier de justice « Laurent SCHELOUCH-Patrice LAYEC-Deborah BENSOUSSAN-Lucie
Source officiellePCP JCP ACR fond
668ed17b2980a82f59d99297
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gwendoline MASSAIN Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN Pôle civil de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f6
5 janvier 2011
5 janvier 2011
rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1296 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN
Source officielle6ème chambre
DTA_2400959_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier et 20 novembre 2024, la société GTP, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat
Source officiellechambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
1 avril 2025
FORMATION EVOLUTION, dont le siège social est 63 rue Raymond Losserand 75014 Paris - RCS de Paris 484 154 349 Partie demanderesse : assistée de la Selarlu Alliance Avocat représentée par Me David Benmoha
Source officielle1ère chambre
DTA_2304403_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DTA_2301836_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2301862_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307229_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
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