LA SOURCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse,

code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN

LE REFUGE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en

473 801 (Maître Carine ROGER, de la SELARL PACTA JURIS, Avocat au barreau de Marseille) La société RIVA NOVA [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°490 208 857 (Maître Benjamin

Il convient de préciser que l'existence d'un bail rural avec droit de chasse de M.

DB22-W-B7E-PPXT DEMANDERESSE : Madame [O] [H] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (MARTINIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mejda BENDAMI

DE LA RESIDENCE PARK BAIE DES ANGES C / SNC PARK BAIE DES ANGES S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS SARL QUESADA ENTREPRISE Société ARCOBA SAS S. A.

demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Madame [D] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Benjamin

[Localité 10] LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président Assisté de Francine REA, Greffier

Cette convention était stipulée indissociable du bail et faite pour toute la durée de celui ci.

Elle ajoute que la preuve de contrats de crédit-bail en cours portant sur certains biens saisis n’est pas rapportée.

Le 30 novembre 2011, par l'intermédiaire de ce dernier, la SCI Auerbach Junior a donné le bien à bail à usage d'habitation à M. [B] [V].

2] Représenté par l'ASSOCIATION BAYLE LEYRIE (Me Philippe BAYLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0728) assisté de Me Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR (avocat au barreau de BAYONNE )

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de

de la SARL UNIQUE BEAUTY INDIAN, désignée par jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du 10 janvier 2024, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 4] Représentées et assistées de Me Benjamin

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN

Le même jour, Maître [F] [H], commissaire de justice mandaté par les époux [B], a constaté la dégradation des lieux donnés à bail.

représentée par Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Carine GILLET, Greffier : Benjamin

[T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [K] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Antonis VAROUDAKIS, avocat au barreau de Paris