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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2201550_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime au lieu-dit " Chantier Bégoc " dans le secteur de la pointe de Tibidy sur la commune de L'Hopital-Camfrout ; l'autorisation d'occupation temporaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2203549_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2203896_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A a stationné sans autorisation son navire au lieu-dit " Chantier Bégoc " à Saint-Pabu ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 22 avril 2022 après qu'une mise en demeure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302334_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Ciccolini, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502039_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'audience publique du 16 avril 2025, à 14 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, vice-président, - les observations de Me Bégon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502040_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de l'audience publique du 16 avril 2025, à 14 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, vice-président, - les observations de Me Bégon
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87677
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Armée 75061 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats INTIMEE, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
2 juin 2010
né le 28 avril 1997 à CAHORS née le 16 Novembre 1962 à STRASBOURG (67010) de nationalité française demeurant ... 46000 CAHORS représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Laurent BELOU
Source officiellejuge unique
DTA_2005067_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellejuge unique
DTA_2005127_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005953_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Bennour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_1902870_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par ailleurs, elle produit au cours de l'instance une ordonnance de rectification d'état civil du tribunal de première instance de Sidi Bennour en date du 13 janvier 2021, un second acte rectificatif de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ailleurs, si les appelants soutiennent pour la première fois que le projet portera atteinte aux vues sur l'église de Bérou-la-Mulotière et la Tour grise de Verneuil-sur-Avre, ils ne produisent pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2205348_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2100833_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400758_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant M. A.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400291_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Facon, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac et représentant Mme A... C.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402518_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402523_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Begon, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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