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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408961_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Becker, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Sarreguemines a décidé sa réintégration dans son grade à compter du
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd984fcdc6046d4725f8c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 10 janvier 2022 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BECA [Adresse 1] Et SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [E]
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406071_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Faessel, président, a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca70cb8dca058e3e7be0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Bec Rives s'est opposée aux prétentions adverses.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624314
11 avril 2008
11 avril 2008
Article 2 : La commune de Saint-Julia-de-Bec versera à la SARL HYDRA FRANCE une somme de 60 000 euros.
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe308
15 juin 1995
15 juin 1995
(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de la société Becco, société anonyme sise ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305300_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SARL Bec Fin : 4.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462007.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : La société Razel-Bec et la société Spie Sud-Est ont demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, de les décharger des pénalités à hauteur de 266 800 euros que
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179544
20 novembre 2017
20 novembre 2017
06/05/2010 Sevil ARACI BEK 07/03/1976 ADANA Tugay BEK 36527/10 25/05/2010 Tugay BEK 10/07/1974 ADANA Sevil ARACI BEK 42146/10 01/07/2010 Güven BOĞA 10/09/1963 Adana Merdan ÖZBERK
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2008
20 mars 2008
LORI STRIM exerçant sous l'enseigne LE BEC IMMOBILIER 4 Place Jules Ferry 56100 LORIENT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me LE JOSSEC, avocat I-Exposé préalable
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2684469-2927235
24 mars 2009
24 mars 2009
Les deux frères et la sœur de Mustafa Beker se voient octroyer chacun 5 000 EUR pour dommage moral.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e732
20 octobre 2011
20 octobre 2011
née le 09 Octobre 1969 à BERCK SUR MER (62600) demeurant...-62600 BERCK SUR MER représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de
Source officielle15e chambre
60358172a3c721a6b2502ade
13 avril 2016
13 avril 2016
La société BECS employait habituellement plus de onze salariés au moment du licenciement.
Source officielleChambre 1 Contentieux
69e90e9ecdc6046d472c1339
9 avril 2026
9 avril 2026
[N] [P], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 29 APPELEES EN CAUSE - [2],
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd32
16 mars 1989
16 mars 1989
dirigeant de droit ou de fait d'une société commerciale, et en outre à des amendes de 10 000 francs et 5 000 francs, en application des articles 150 et 164 du Code pénal, et qui a alloué à la société " BEC
Source officielleciv3
6137241ccd58014677412646
30 novembre 2004
30 novembre 2004
greffe de la Cour de Cassation le 27 octobre 2004, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom du Syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier du Bec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422808_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
(venant aux droits de la société Bec Frères).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00889
14 octobre 2014
14 octobre 2014
de la machine, malgré le caractère aléatoire des incidents, rappelant que la possibilité de collision entre les becs de remplissage et les bouteilles devait être nulle, alors qu'avec des becs de la société
Source officiellecomm
613721accd580146773f5e8b
18 février 1992
18 février 1992
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 1989), que la société Daras a entretenu des relations commerciales avec la société BEC
Source officiellePage 31 sur 322