Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... et Z..., à payer à la société Becter Bau la somme de 600 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le maître d'ouvrage condamné pénalement du chef de construction non conforme

Bech, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la Société française de maisons individuelles, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

De cette union sont issus trois enfants : Maryam née le 12 juillet 2004, Abdallah né le 18 juillet 2005 et Mohamed-Bechir né le 21 septembre 2006.

AMBULANCE DU [Localité 5] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPP3 Ordonnance n° 2024/M119 Madame [W] [G] représentée par Me Béchir ABDOU

la violence le 17 septembre 2021 sous l'identité de Jandan Si Ahmed, né le 21 mars 2004 à Alger, de violation de domicile le 5 octobre 2021, sous l'identité de Sid Hamed Jendan, né le 21 mars 2004 à Bechar

Béchir F, demeurant ..., M. El Houssine Y, demeurant ..., M. Fabien E, demeurant ..., Mme Danièle Z, demeurant ..., Mlle Frédérique D, demeurant ..., M. Renaud A, demeurant ..., M.

Monsieur [K] [H] né le 16 Décembre 1971 à [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me BECHERIE-LE

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MASUREL-THERY, Avouée près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me DELFLY, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Madame BATTAIS, Conseiller Monsieur BECH

DECISION DU 11 JUILLET 1997 Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître STEYLAERS, Avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH