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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd58014677423822

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle

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CC

cr

613725e2cd58014677421477

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

et se terminant par un jugement ou un arrêt ; que cette règle est une garantie fondamentale de la procédure ; qu'au cas d'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (p. 3) que seul Roger B.

Source officielle
CC

cr

été IVECO-UNIC devenue IVECO-FRANCE, a fixé sa créancec/Mohamed SLIMANE A

61372573cd5801467741dd9c

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

; II- Sur le pourvoi formé le 20 mai 1994 par déclaration au greffe au nom de Mohamed Slimane B... et de Me Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00152

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[H] [B], au prix de 1 010 000 euros. 4. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

B..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02093

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

B...

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424846

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

également à indemniser les parties civiles ; " aux motifs que la détention de deniers ou de bons de caisse anonymes par Mireille Z..., titulaire d'une procuration générale sur les comptes d'Aurore B.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101003

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

B... ; que Mme U...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100993

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

B..., né le [...] de M.

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CC

civ1

61372371cd58014677409d2c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Michel B..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab47

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Frédéric B..., 2 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f199

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Raymonde épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne B.

Source officielle
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cr

613725aacd5801467741f9eb

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Raymonde, épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne B.

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CC

cr

6137262dcd58014677423880

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

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cr

613725ebcd58014677421906

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

-F...et G...à Versailles ; - " un testament daté du 24 octobre 1991, instituant légataire universelle la fille adoptive de Suzanne C..., Christine B...

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CC

civ3

61372659cd58014677424de9

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Y... et B..., et M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100227

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

d'héritiers de, [S], [B], épouse, [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme, [E], [B] et de M., [K], [B], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mmes, [P] et, [U

Source officielle
CC

cr

ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B

61372597cd5801467741f0db

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

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CC

cr

613725e1cd580146774213bd

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Karim, - B...

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc9

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

une rémunération nette de 46 153 francs ; qu'actuellement Jacky B... est propriétaire de deux aéronefs ; que Jacky B... a acquis le premier aéronef de type SE 210 CARAVELLE TYPE 12, immatriculé F-GCVM

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