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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C A demande au tribunal l'annulation de la décision de refus de dérogation pour un rattachement au collège Frédéric Bazille, au lieu du collège de Port Marianne, de sa fille B pour l'année scolaire 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b32
6 mars 2003
6 mars 2003
Bruno B... 2 place de la Liberté 29200 BREST représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP BALEY-PAILLER, avocats Monsieur Lo'c Y... 28 rue Monge 29200 BREST représenté par la SCP BAZILLE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502278_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
BAAZIZ La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507610_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Baaziz, greffier d’audience ; - les observations de Me Oloumi représentant le requérant ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2301459_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303590_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217676_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, qui soutient que la lettre de la préfecture des Yvelines qui est attaquée constitue une décision fixant le pays de renvoi, dont il est fondé à demander l'annulation ; - et les observations de Me Baziz
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
langue amharique, qui fait valoir à l'audience que la requérante craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle ; - et les observations de Me Baziz
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2080227-2202947
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Sıddık Aslan, Adil Aşan, Bazi Aşkan, Ahmet Aşan and Zübeyir Aşan before and after their detention in custody all stated that no signs of scars or bruises were observed on their bodies.
Source officielle2ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723d
21 août 2023
21 août 2023
DIAC Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0001DYZ ----------------------------------------------------------------
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65aa2e1b009f81000890dbba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000310M S.E.L.A.R.L.
Source officielle9ème Chambre JEX
66158666db5098996d5ad069
2 avril 2024
2 avril 2024
Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42efa
2 novembre 1983
2 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1788 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1134 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE, POUR LAISSER A L'ENTREPRISE BAZIN, SOUS TRAITANTE DE LA SOCIETE CARONI, LA CHARGE DU DOMMAGE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 9 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Alexandre Bazire, demande d'annuler la contrainte émise le
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501709_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2025 régularisée le 19 juin 2025 et un mémoire enregistré le 19 juin 2025, M E C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523372_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique le 21 janvier 2026 à 09 heures 30 : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Victor, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301311_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301559_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Bazin pour le requérant ; - et les observations de M. B pour le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301741_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302321_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 31 sur 205