[Y] [G] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey, aux fins de voir : constater la résiliation du bail en raison de la clause résolutoire insérée au bail

Des loyers étant demeurés impayés, le 12 juillet 2024, le bailleur a fait signifier à Monsieur [K] [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

Sur la résiliation du bail En l’espèce, le bail liant les parties contient une clause de résiliation de plein droit concernant les impayés de loyer, et un commandement de payer visant cette clause a été

, le commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

Le 21 février 2025 le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

En l'espèce, le bail conclu le 3 septembre 2015 contient une clause résolutoire (article XI - Clause résolutoire - Clauses pénales) prévoyant la résiliation immédiate et de plein droit du bail deux mois

et à tout le moins19 août 2025 ; subsidiairement, prononcer la résiliation du bail ; - ordonner l’expulsion de M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 septembre 2025, la SCI DU PETIT LUBERON a consenti à Monsieur [Z] [V] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse 3].

en raison de la clause résolutoire insérée au bail, ordonner en conséquence l'expulsion de la locataire ainsi que celle de toutes personnes introduites par elle dans les lieux, au besoin avec l'assistance

résolutoire insérée au bail, ordonner en conséquence l'expulsion des locataires ainsi que celle de toutes personnes introduites par eux dans les lieux, au besoin avec l'assistance de la force publique

auprès de la société Bail Actea.

[F] [W] et de tous occupants de son chef avec si besoin est l'assistance de Monsieur le Commissaire de Police, - condamner M.

[D] [E] a demandé la résiliation du bail à son profit en raison du divorce du couple.

, subsidiairement prononcer la résiliation du bail, - ordonner l'expulsion de Madame [S] [W] épouse [N] et Monsieur [L] [X] [N] et de tout occupants de leur chef du garage sis [Adresse 7], si besoin avec

En l'espèce, le contrat de bail conclu entre les parties le 17 août 2017 contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers.

Par acte sous seing privé en date du 27.11.2009, [Z] [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 1] a conclu un bail à usage d’habitation portant

défendeurs, au besoin avec l'assistance de la force publique, incluant l’évacuation des meubles conformément aux articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner

L'Office Public de l'Habitat du Nord [Z] HABITAT remet le contrat de bail qui comporte une clause résolutoire.