maladie de Thionville, qui se trouvait en déplacement en République Fédérale d'Allemagne où il exerçait une partie de son activité, a été hospitalisé d'urgence, le 30 août 1981, dans une clinique de Baden-Baden

au demeurant sur ce point les dispositions du décret du 28 novembre 1919 pris pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de 8 heures et la semaine de 48 heures au personnel de la batellerie

-13 du code de procédure pénale ; - la décision litigieuse est entachée d'erreurs de fait, seul un détenu, et non pas deux, ayant témoigné sur l'incident à l'origine de la faute, un unique coup de bâton

La menace d'un coup de bâton appelait tout au plus la menace d'une riposte d'un coup de crosse.

          On 20 January 1987 the Baden Wuerttemberg Administrative Court of Appeal dismissed the applicant's challenge of its judges.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [R] Douala - Bonabéri [Adresse 3] CAMEROUN Représenté par Me Gabriel KEMJE BATE TAZEFACK de la SELASU BATE

Bate X... demeurant chez M. Z..., ... ; M.

Y..., son voisin, pour des coups et blessures "avec un gourdin, batte de base-ball" dont il aurait été victime la veille ; qu'un arrêt correctionnel du 16 juin 2009 a relaxé M.

Aux termes des dispositions de l'article 40 alinéa 4 du code de la famille sénégalais, « les blancs qui n'ont pas été remplis lors de l'établissement des actes sont bâtonnés », et de l'alinéa 8 du même

. ; que sur ce point, il convient de remarquer que la présence d'un bâton ou d'un manche de hache n'est pas invraisemblable puisque M. R...

Dans ces conditions, et alors au surplus qu'un avis à la batellerie a été communiqué environ 6 heures avant la collision alléguée par les requérants, limitant le mouillage à 1,90 mètres le 15 juillet

participants au bal organisé à la ferme d'Ayau, à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) ; que chacun des condamnés s'était muni, à cet effet, d'une arme dangereuse, voire meurtrière, carabine, hâche, pioche, bâtons

Il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier des avis à batellerie émis en mai 2021, que VNF était informé de la présence d'espèces envahissantes susceptibles de perturber la navigation.

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Ingrid Zeller, is an Austrian national who was born in 1944 and lives in Baden

Ömer Batan, le gouvernement turc offre de verser à celui-ci, ex gratia , la somme de 1   000 EUR (mille euros).

Act ( Schulgesetz Baden-Württemberg ).

A partir de 23h15, elle a présenté une température de 38,5 degrés et le rythme cardiaque fœtal a augmenté à 160 battements par minute.

X..., salarié de la société Baden, laquelle a été mise en redressement judiciaire le 12 octobre 1989 puis en liquidation judiciaire le 10 mai 1990, a été licencié le 14 mai 1990, et a saisi la juridiction