[Y] [T] un commandement aux fins de résiliation pour défaut d'assurance et commandement de payer visant la clause résolutoire visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant de 1899,97 €

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 5 octobre 2016, la SIEMOR a donné à bail à M.

la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne

, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que l'Imprimerie A... a conclu avec la société Soloma un contrat de crédit-bail

..., celui-ci n'ayant pas les moyens de le régler ; qu'il en résultait que ces matériaux étaient bien utilisés en qualité de matériaux de carrière ; que le moyen pris de l'absence de dangerosité du bassin

juin 1991), que la société Polyclinique de Deauville (société polyclinique), ayant comme mandataire la société Financement et investissements (FIM), a, en 1972-1973, en exécution d'un contrat de crédit-bail

Sur la résiliation du bail d’habitation : Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu’à défaut de paiement des loyers ou charges échus et deux mois après la délivrance

B... est associé, un bail rural avec effet au 1er janvier 1992 portant sur le Haras du Val d'Or ; qu'il a également consenti, le 30 juillet 1993, un bail rural sur les immeubles, dits ...à la société Green

délivrée à : M [U], M [G], Adil 24, Préfecture de la Dordogne, copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Par bail verbal en date du 1er décembre 2024, monsieur [Q] [U] a donné à bail à monsieur [B] [G] un

’aucune des parties ne conteste l’existence d’un tel bail L’existence du bail verbal entre les parties est établie.

AXYME prise en la personne de Maître [A] [O] ainsi que la S.C.P. B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité de liquidateurs judiciaires.

Z..., coupables d'abus de biens sociaux en procédant au paiement de loyers indus au titre d'un bail commercial consenti par la société B...

Madame [E] [T], régulièrement convoquée par les soins du greffe, n’a toujours pas comparu, ni personne pour la représenter.

qui a été payé par la société Franfinance bail; que les loyers n'ont pas été payés; que, le 28 septembre 1989, la société Franfinance bail a vainement mis la société TAR et les cautions en demeure de

, soit à l'expiration du bail ; qu'en renonçant à la clause contractuelle du bail visant ces dispositions et "la possibilité de reprise de l'appartement pour usage personnel", en général, la bailleresse

Madame [C] [E] qui a comparu en personne affirme avoir repris les paiements depuis le début de l’année.

barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Madame [Y] [W] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE FAITS ET PROCÉDURE Attendu que par bail

Celui-ci a proposé à l'ensemble des investisseurs la signature d'un avenant au contrat de bail comportant un loyer commercial minoré ainsi qu'un dédommagement au titre du loyer du 3ème trimestre 2012 à