ne disposait à cette date d'un compte CARPA car n'étant inscrit auprès d'aucun barreau ; que l'enquête a permis de démontrer que Maître Z... et Maître A..., lorsqu'ils avaient utilisé leur titre de bâtonnier

pénale et l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; et alors, d'autre part, que les visites et saisies dans un cabinet ou au domicile d'un avocat doivent être effectuées en présence du bâtonnier

Y..., notaire, ainsi qu'au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bastia, en raison du désaccord existant entre M. Jean-Marie X... et ses fils sur le partage de celle-ci ; que M.

Le téléphone a ensuite fait l'objet d'une perquisition par le juge d'instruction, en présence du bâtonnier de l'ordre des avocats, puis les deux appareils ont été restitués. 10.

[W] une certaine somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que le bâtonnier et le premier président sont compétents pour statuer sur les exceptions relatives

libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], [Localité 5], 3°/ au bâtonnier

, boulevardarigliano à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B), au profit de : 18/ la SARL Smith

Mme Smith et M. Grady, ressortissants britanniques, sont nés en 1966 et 1963 et résident respectivement à Edimbourg et Londres.

[H] Visant les articles 542 et 910-4 du code de procédure civile, la société DS Smith paper [Localité 4] soutient, qu'à défaut pour M.

#EU-varemærker – indsigelsessag – ansøgning om EU-ordmærket Anna Smith – det ældre EU-ordmærke SMITH – relativ registreringshindring – risiko for forveksling – artikel 8, stk. 1, litra b), i forordning

L'une des perquisitions a donné lieu à opposition à la saisie de divers documents de la part de la déléguée du bâtonnier de l'ordre des avocats qui y a assisté. 6.

LAGOURGUE, avoué Assisté de Maître Mireille FAMCHON, avocat à la Cour (R 1281) qui a déposé son dossier INTIME : Le Cabinet PETTMAN SMITH sollicitors dont le siège social est 79 Knightsbridge

LAGOURGUE, avoué Assisté de Maître Mireille FAMCHON, avocat à la Cour (R 1281) qui a déposé son dossier INTIME : Le Cabinet PETTMAN SMITH sollicitors dont le siège social est 79 Knightsbridge

Vu la procédure suivante : Mme A Baron a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 novembre 2019 par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre

969,17 euros) a été signée par Mme X... le 7 juillet 2000, ainsi que, le même jour, une autorisation de prélèvement sur les sommes versées sur le compte Carpa par l'employeur ; que Mme X... a saisi le bâtonnier

statué ainsi qu'elle l'a fait, en se considérant faussement comme liée par une définition en réalité dépourvue de toute autorité juridique, et bien qu'elle ait elle-même reconnu que la loggia et le balcon

que M. et Mme X... ont confié à la société Alerion (l'avocat) la défense de leurs intérêts dans quatre affaires ; qu'à la suite d'un différend sur le paiement de ses honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier

H... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris d'une contestation des honoraires de Mme B..., avocat. 2.