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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
631ade52f575634f1371ef4c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200566_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B F doivent être regardés comme demandant au tribunal la décharge de la taxe d'habitation mise à leur charge au titre de l'année 2019 à raison du bien immobilier situé 23 rue Saluste de Bartas à Montfort
Source officielleChambre étrangers / HO
63d0d57e81a7b805de12b485
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de nationalité Haïtienne Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Régulièrement convoqué - Non comparant Ayant pour avocat Me Vérité DJIMI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
Source officielle2ème Chambre
626cd32fbd20aa057d9f385d
29 avril 2022
29 avril 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3ca3
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CAISSE
Source officielle1/5/2 état des personnes
6627fcbd42439575e2f7dfd6
23 avril 2024
23 avril 2024
N° RG 22/34010 N° Portalis 352J-W-B7G-CWERC ADS N° MINUTE : [1] [1] JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Emilie LUCAS-BARTHES
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3a34cdc6046d471f284a
13 avril 2026
13 avril 2026
barreau de Paris, #E2296 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Laure DERRIEN, Avocat au barreau de Toulouse DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Emilie LUCAS BARTHES
Source officielleChambre du Surendettement
62760cd9593736057d78aabd
6 mai 2022
6 mai 2022
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
5fd9ca7fbf3e5003687b3016
22 novembre 2019
22 novembre 2019
ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031464480
9 novembre 2015
9 novembre 2015
l'affectation du débit d'eau dérivé aux différents bénéficiaires mentionnés par les décrets litigieux, en raison notamment de la disparition de l'un d'entre eux, la société des produits azotés à la Barthe
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445885.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
350 309 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par cette société dans le cadre des opérations de vérification et de validation relatives à la stabilité du navire le Saint Barth
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d343
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé
Source officiellesoc
613722edcd5801467740353d
4 juin 1997
4 juin 1997
Guy X..., demeurant résidence Barthès, appartement A1-206, 33170 Gradignan, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société protectrice
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916eb
4 juin 2014
4 juin 2014
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2014, devant Madame Micheline BENJAMIN, Conseiller, et Mme Marie BART
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5b
12 novembre 2014
12 novembre 2014
COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2014, devant Mme BAETSLE Président Chambre et Mme BART
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007648417
23 avril 1975
23 avril 1975
. ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE NI LE FAIT QUE LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE LILLE A ACQUITTE LE SIEUR BART Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94998
29 juin 2020
29 juin 2020
Représentés tous deux par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 juin 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Madame Marie BART
Source officielle2ème Chambre
6718947bd8ceca1cd7018eae
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Monsieur [E] [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Franciane SILO-LAVITAL de la SELARL SILO-LAVITAL AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [U] [H] [X]
Source officielleRéférés
6a19e69ccdc6046d47696bba
26 mai 2026
26 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous le numéro 683 780 167 dont le siège social est [Adresse 1] né le 26 Septembre 1963 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie CHAUVE-BATHIE
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