investissements de chaque SCI, que le 23 mai 1980 les associés approuvaient pour la troisième fois le nantissement du fonds de commerce de Mondial Confort en garantie d'un troisième emprunt de la SCI Route

Il n'y a ni table, ni chaise, ni bar. Le parasol abrite quelques clients qui fument. La musique n'est pas audible de l'extérieur' (pièce 1.14 SPRE).

mises en examen ont successivement présenté leurs observations sommaires ; que l'avocat des témoins assistés s'en rapporte et que le ministère public, le greffier ainsi que les avocats présents à la barre

du 1er août 1995 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de refuser le déplafonnement, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ayant énoncé que le montant initial du loyer n'était pas anormalement bas

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [H] épouse [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

X... de Barry, domicilié à la congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Z... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

le principe de l'oralité de la procédure devant cette juridiction et les articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile; qu'en effet, le salarié a été obligé de changer ses demandes à la barre

énonce, par motifs propres et adoptés, que la prévenue, gérante du débit de boissons, a assisté à l'agression sexuelle sans intervenir, alors que, connaissant les différents auteurs des faits, clients du bar

parfaitement d'affirmer que Mme Y... remboursait des échéances mensuelles afférentes au prêt litigieux par la seule activité des jeux ; qu'il était ainsi ni tenu compte des recettes réalisées par le bar

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bar-le-Duc à sa demande de communication

de campagne ; " alors que, d'une part, l'article L. 1 du Code de la route tel qu'il est issu de la loi du 8 décembre 1983 a fixé à 0, 8 gramme pour mille le taux d'alcool au-delà duquel la conduite

X..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Demathieu Bard construction, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Amiantit France

Le 12 juillet 2017, la SCEA des Pouges a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux d'une opposition à ce congé.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme veuve Y..., qui était à la fois propriétaire d'un fonds de commerce de café bar et

Jean-Pierre B..., victime d'un accident du travail alors qu'il recherchait l'origine d'une panne affectant l'un des trottoirs roulant du centre commercial Bobigny II ; " aux motifs qu'il résulte de la

X..., embauché le 1er octobre 1983 en qualité d'employé d'hôtel et de bar par la société Riquoir-Vayrac, a été licencié le 1er février 1985 pour incompatibilité de caractère et de vue sur le travail attendu

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Demathieu et Bard bâtiment Ile-de-France, de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BARRE Dominique, Conseiller Municipal de la Motte Ternant à Saulieu