Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Euro structure ingénierie, et l'avis de Mme Henry, avocat

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [X] [J], épouse [N] et de MM.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [S] et de MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Richard Barbett international s'est pourvue

de la nationalité section A RG n° 23/00623 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Métropole de Lyon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public.

ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Fédération FONDATION POUR LA NATURE ET POUR L’HOMME, Fédération FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DES CHIENS G UIDES D’AVEUGLES c/ Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT

conseil, Me Y..., a été informé du fait qu'il serait présenté à la chambre de l'instruction ce jour ; qu'à l'audience publique de la chambre de l'instruction du 05 avril 2017, ont été entendus : Mme Barbier

chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de meurtre accompagné de tortures ou actes de barbarie

Code pénal et n'est obligatoire, en ce qui concerne les viols commis postérieurement à l'entrée en vigueur de celui-ci que si le viol a causé la mort ou a été accompagné de tortures ou d'actes de barbarie

se constituer partie civile aux associations se proposant de défendre l'enfance martyrisée ou les mineurs victimes d'atteintes sexuelles en ce qui concerne les infractions de tortures et actes de barbarie