X..., était titulaire d'un compte auprès de la Société lyonnaise de banque (la banque) qui présentait un solde débiteur de 209 112,18 francs au 30 décembre 1994 ; que, par lettre du 19 janvier 1995,

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

Les fonds ont été restitués par le notaire à la banque. 4. L'emprunteur a assigné la banque pour obtenir le déblocage des fonds et le notaire en responsabilité et indemnisation.

populaire, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 janvier 2023), le 18 juillet 2011, la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) a consenti à M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2021), par acte du 28 juillet 2006, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la banque) a consenti un crédit immobilier à M.

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer que la banque ne pourra se prévaloir des effets de l'annulation à l'égard des emprunteurs et de la condamner à payer à ceux-ci la somme de 42 813,72 euros, alors

Le 31 mars 2020, après avoir mis en demeure les emprunteurs de payer le capital exigible de ce prêt, la banque les a assignés en paiement.

En 2015 la société KNAPPE COMPOSITE a ainsi été cliente de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES, puis en 2016 de la CIC LYONNAISE DE BANQUE, qui par courrier recommandé du 17 février 2017, l'a informée de sa

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

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DEMANDENT A L'ETAT REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS AURAIENT SUBI DU FAIT DE LA BAISSE, EN 1964, DU COURS DES ACTIONS DE LA BANQUE DE LA GUYANE DONT ILS SONT PROPRIETAIRES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

est présumé disposer d'une délégation de pouvoir pour procéder à la déclaration des créances de la banque ; qu'en lui reprochant de ne pas justifier que son préposé bénéficiait d'une délégation lui permettant

générale du commerce (la banque) sont convenues de mettre un terme à leurs relations et ont fixé les modalités du remboursement de la dette de la société vis-à-vis de la banque ; que le remboursement

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour permettre à la société Aucris de financer l'acquisition d'un fonds de commerce, la Banque

par le tireur au moyen de deux chèques dont l'un était un chèque de banque de 274 600 francs émis le 23 septembre 1997 par la banque tirée au profit d'un tiers, créancier du bénéficiaire, et l'autre un

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler les avals souscrits par M.

La demande de l'emprunteur ne pourra, en tout état de cause, être prise en compte par la banque que si celui-ci est à jour de ses remboursements. (...)