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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317272_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A demande au tribunal de le décharger de la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de la Baule pour un montant de 670 euros.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
un lot de saphirs fantaisie taille rond sur papier - un lot d'opales blanches et d'opales de feu sur papier - un lot de saphirs, rubis, émeraudes petites dimensions toutes formes sur papier - une bague
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110569
24 octobre 2019
24 octobre 2019
absence d'estimation alors qu'il fait état de la valeur vénale importante de ce bijou (plus de 30.000 €) à l'instar de tous ceux dont la propriété lui a été reconnue et alors que tous les autres bijoux (bague
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00594
16 mars 2011
16 mars 2011
l'employeur se prévalait du fait qu'alors qu'il avait été clairement indiqué au salarié dans un courrier du 10 mai 2005 reçu le 11 mai que ses frais afférents aux déplacements supplémentaires (A/R La Baule
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a188496f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des frais liés à l'achat d'une bague de fiançailles perdue lors de l'accident.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elles soutiennent que la bague sertie de deux diamants (lot n° 5) a été donnée à [U] [F] par sa mère en remerciement de ses bons soins et de sa présence auprès d’elle.
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37ca
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [M] [R] née le 18 Décembre 1973 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Christine
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9326d9e13277d6e3896
20 avril 2022
20 avril 2022
Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [K] [J] né le 01 Décembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS
Source officielleJCP
697dcc84cdc6046d475f1d15
5 janvier 2026
5 janvier 2026
siège social est situé [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son rprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Christine BANULS
Source officielle2ème chambre section C
6708c033445a086e2bcede3b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mme [K] [Z] née le 21 Décembre 1977 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine BANULS
Source officielleJuge de l'Execution
679bf8fe43b3d977d8cd2b70
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LOCAL.FR Exp : la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Lucie DJOUADI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI DEMANDERESSE S.A.R.L. 4 SAISONS DU SUD dont le siège social est sis
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cb9cdc6046d4765e37d
20 mai 2026
20 mai 2026
immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 512 603 614, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685c37e31b7f744449fc
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par ailleurs, force est de relever que la bague de la société Zag bijoux s'inspire elle-même de la ligne des bijoux 'zig-zag' de la société Arthus-Bertrand, antérieurement déposés à titre de dessins et
Source officiellePremière Chambre
68e563bc0e2901d10fa40723
7 octobre 2025
7 octobre 2025
] [L], agissant es qualité de liquidateur de Monsieur [X] [S] C/ [X] [S], [E] [S], [C] [S] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR
Source officiellePremière Chambre
68e9583b3ea43407b910caf0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [U] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame BAGUR
Source officielleTPX MONTMORENCY
69dd48bdcdc6046d47202bcb
7 avril 2026
7 avril 2026
Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER
Source officielleTPX MONTMORENCY
69dd48cdcdc6046d47202cf1
7 avril 2026
7 avril 2026
HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER
Source officiellePremière Chambre
69ced3a9cdc6046d47e7ebfc
2 avril 2026
2 avril 2026
DBXO-W-B7H-CWBS Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame BAGUR
Source officiellePremière Chambre
69ced3b1cdc6046d47e7ec81
2 avril 2026
2 avril 2026
SOCAMIP Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame BAGUR
Source officiellePremière Chambre
686d6b5fa2273490db10a224
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE FOUSSAL devenue MURMURE DES FÉES C/ [I] [F], [X] [G] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débats
Source officiellePage 31 sur 76