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1 037 résultats pour « Badea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daddb6cdc6046d47ee5866

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 18 juin 2025 DEMANDEUR : [T] [P] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Julien COHEN, de la SELARL Lefèvre, plaidant par Me Basma BADDA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-83670

Admin. suprême

31 octobre 2007

31 octobre 2007

européenne a été diffusé par lettre de l'agent du gouvernement du 14 novembre 2005 aux juridictions compétentes internes, à savoir le Ministère fédéral de l'intérieur, le Ministère de la justice du Bade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300019_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Verdi Bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Bade, demande au juge des référés de condamner la collectivité de Saint-Martin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923JUD006772510

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

    Le 11 septembre 2001, le Tribunal d’arrondissement de Baden (canton d’Argovie) condamna le requérant à une peine d’emprisonnement de cinq ans et à une amende de 600 francs suisses (CHF) pour

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A

68c483be575259d001c6b4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARBOR MINERAL, sise 10 rue Ile de la Jument - 56870 BADEN S.C.I. DJ IMMOBILIER, sise10 rue de la Jument - 56870 BADEN Représentées par Me Arnaud DEGIOVANNI, avocat au barreau de VANNES ET : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62c5299ba2c4236379079bcf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie BLONDE de la Selarl CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'Eure substitué par Me Badeau

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6d587a9d5adc260624bab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 - - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 30 avril 2022, la CIC- LYONNAISE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008226531

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

complémentaire, enregistrés les 27 mai et 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société de droit suisse TECENET AG, dont le siège est 27, Parkstrasse à Baden

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162ab475c00de021c93d579

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Source officielle
CC

comm

613720a2cd580146773ecc0c

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Puy-de-Dôme) 3°/ Monsieur Sully X..., demeurant ... à Saint Maure de Touraine (Indre-et-Loire) 4°/ Monsieur Marcel Y..., demeurant à Ambert (Puy-de-Dôme) 5°/ Monsieur Paul Z..., demeurant à Saint Badel

Source officielle
CC

civ1

6137229ecd580146773ff389

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Abderrahim A..., 2°/ Mme Badia X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004800_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

En particulier, la société requérante, qui ne produit par ailleurs qu'une attestation BAFIN, une attestation de la société Landesbank Baden-Württemberg, une attestation de la société Clearstream et une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0406JUD001013811

Admin. suprême

6 avril 2017

6 avril 2017

    Third-party comments were received from the Evangelical Church in Germany ( Evangelische Kirche in Deutschland ), the Evangelical Church of Baden ( Evangelische Landeskirche in Baden ), the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC000648702

Admin. suprême

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Par une décision du 9 septembre 1999, la cour d’appel administrative de Bade-Wurtemberg rejeta le recours du requérant.   Le 23 septembre 1999, le requérant fut expulsé vers la Turquie.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202092_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

prononcé d'une condamnation pénale d'un individu ou d'un but de prévention générale destiné à dissuader d'autres étrangers de commettre des infractions (CJUE, 8 décembre 2011, Nural Ziebell c/ Land Baden-Württemberg

Source officielle
CA

3e Chambre B

616323173dbed56e5e2c2f73

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2011.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00557

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

cours du transport ; que le 1er juillet 2004, la société Levap a cédé son fonds de commerce à la société Most location, laquelle, par actes des 22 et 25 juillet 2007, a racheté à la société Landesbank Baden-Wurttemberg

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2430975_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... est un ressortissant malien né le 28 février 1987 à Bada (Mali). Le 14 décembre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e92d80cdc6046d472e43f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/2/26 - - - - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 13 mars 2023, la SA [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6967a74ecdc6046d4746c3c1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C13001-2025-003117 du 08/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté et plaidant par Me Joël BADENES

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Alexandra BADEA

SIREN 894672427Greffe du Tribunal de Commerce de nice

02/07/2026

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Créations

BADEAU, Venite

SIREN 106648322Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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Radiations

Badea, Ilie

SIREN 929861300Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

19/06/2026

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Créations

BADEA, ILIE

SIREN 929861300Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/06/2026

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Radiations

BADEAU, Antoine

SIREN 850265869Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

26/05/2026

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