installé à Perpignan pour y effectuer une série de 30 séances de rééducation médicalement prescrites; que la caisse de mutualité sociale agricole a limité sa participation aux frais ainsi exposés sur la base

temps de trajet étant calculé suivant une vitesse de 60 kilomètres/heure; que, le 13 avril 1992, l'employeur diffusait, par voie d'affichage, une nouvelle note de service, portant la vitesse servant de base

été radiée le 31 décembre 2014 ; que la CIPAV lui ayant décerné, le 9 décembre 2015, une contrainte pour le paiement de cotisations dues pour l'année 2014 au titre du régime d'assurance vieillesse de base

L'assureur a formulé une offre provisionnelle de 20 000 euros le 6 octobre 2005, sur la base d'un premier rapport d'expertise amiable, puis une offre provisionnelle de 5 000 euros le 12 mars 2008, qui

le chef du groupement hélicoptères (Monsieur X), son adjoint (Monsieur X) et l’officier de sécurité aérienne (Monsieur X) de le forcer contre sa volonté à faire une demande de mutation dans une autre base

Denis Y..., demeurant à Borel, 97129 Le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit de Mme Fauste Z..., épouse X..., demeurant

ventes volontaires organisées, notamment, par la société Camard, estimant que la société Artprice.com portait atteinte à ses droits d'auteur en reproduisant ses clichés, sans son autorisation, dans la base

Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 juin 2018), rendu en référé, que M.

[C] [N] le bénéfice à compter du 1er avril 2018 d'une retraite personnelle d'un montant brut mensuel de 1 429,24 € (base annuelle 17 150,88 €) calculée sur la base d'un salaire de base de 34 720,24 €,

de 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Guy X..., demeurant 45, Caravelle II, Les Marines, 97118 Saint-François, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la compagnie d'assurance

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taratata, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre

Lacave Petit-Paris, 97100 Basse-Terre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M.

Jacky E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Hilaire X..., épouse B..., demeurant Boisripeaux

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 2001 par le tribunal d'instance de Basse-Terre (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon

Y..., le 3 juin 1975, en qualité de coiffeur salarié, a réclamé sa requalification au poste de gérant technique, ainsi qu'un rappel de salaire et de congés payés sur la base de cette fonction à partir

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hilda X..., demeurant quartier d'Orléans à Saint Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre

X... à l'encontre de M. et Mme Z..., les parties saisies ont, avant l'audience éventuelle, déposé un dire de nullité, en contestant notamment l'existence de la créance servant de base aux poursuites ou