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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6711fad67603bf88a18848f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De ce fait les moteurs n'ont pas supporté une navigation en haute mer de plusieurs heures et au refroidissement pour faire le plein de carburant le circuit eau douce des réfrigérants du moteur bâbord s'est

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00625

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Société Générale fait valoir que la société [...] a remis à l'encaissement un chèque de 120.000 euros tiré sur la société Babou sans affectation particulière de paiement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303914_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord a procédé au retrait de son titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300577_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

réalisation d'un immeuble regroupant des entrepôts, des bureaux, des stationnements de véhicules et un appartement de gardien sur des parcelles de terrain cadastrées AL 67, 163 et 181 , sises au Quartier Babuot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520112_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521198_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606990_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804383

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

X... est propriétaire, sur le territoire de la commune du Bugue, d'un terrain sis au lieudit "Les Babots", riverain du cours d'eau "La Douch", cours d'eau non domanial ; qu'il est constant que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405367_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226048_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A, représenté par Me Babou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500113_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512124_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110257

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110323

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

66a00899d9953d09165f77b0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

QUATRE DEMANDERESSE : Madame [I] [W] [J] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Agent de Production [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Abdelcrim BABOURI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94cce9a46d1f5a76707d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Abdelcrim BABOURI

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc7e0c777d3ec8eb62c6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

assistée de Véronique BABUT, Greffier, Décision du 18 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWZ DÉBATS A l’audience du 05 Octobre 2023 tenue en audience publique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304069_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Babou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10144

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

l'unissait à la SARL AJMT s'inscrit dans le cadre d'une relation de travail ; mais que celle-ci n'est pas démontrée par la preuve de l'exécution par Monsieur Pierre X... d'un travail au sein du magasin BABOO

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CAA

Juge des référés

DCA_23NT02215_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

C D, représentés par Me Babou, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'exécuter le jugement attaqué et de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle