siège Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PORCHET de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

Route de Louverné 53960 BONCHAMP LES LAVAL représentée par Me Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars, 4 mai et 7 juin 2021, la société Pigeon TP Centre Ile-de-France, représentée par Me Bouliou, demande au tribunal, dans

Vu les autres pièces du dossier.

D... épouse A..., représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 novembre 2023 et 25 juillet 2024, la commune de Castelnau-d’Estrétefonds, représentée par la SCP Bouyssou et

locaux se trouvant exactement en face du projet, de sorte que sa recevabilité à agir sur un plan urbanistique n'est pas sérieusement contestée ; - en rapprochant les mentions d'enregistrements des pièces

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, la communauté d'agglomération du Muretain (" Le Muretain agglo "), représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 APPELANTE : [I] [M] née en à [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de la SELAS FIDAL (Me Sabrina BOUSSOUR

Pierre Henry Martzloff, est un ressortissant français, né en 1962 et résidant à Paris. Il a été représenté devant la Cour par M e   E.   Noel, avocat à Rouen.

BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2007,

nous avons été informés par une mention de service du 10/10/2024 à 12h29 que la personne concernée par la requête ne souhaitait pas se présenter à l’audience, elle est donc représentée par Me Sofia BOUYADOU

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de

B..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 04.2025.O.B... en date du 15 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Farges-en-Septaine l’a placée en disponibilité

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2024-Juge de l'exécution de [Localité 7]- RG n° 24/02807 APPELANTS Madame [W] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Djilali BOUCHOU

requête et un mémoire enregistrés les 9 et 22 novembre 2022, le syndicat " Confédération Française Démocratique du Travail " (CFDT) Interco de la Sarthe et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum

Vu les autres pièces du dossier.