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8 263 résultats pour « BERTEde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943299ba5988459c412bb

Cassation

4 juillet 1973

4 juillet 1973

LE PRINCIPE QUE " LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT ", REFUSE DE SURSEOIR A STATUER SUR L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE PORTEE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE PAR LA SOCIETE CARTISOL A L'ENCONTRE DE BERARD

Source officielle

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CC

soc

613722b8cd58014677400962

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne Billancourt, au profit : 1°/ de La Clinique du Belvédère, société anonyme,

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82af

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), clinique de Belvedère, ..., 48/ de la société Clinique Belvedère, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., prise par son représentant légal en exercice

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-197181

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Some of the applicants stated that they had been either beaten by the militia forces and placed in detention or injured by being hit with a hard object during the events. 4.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4225cdc6046d47ab5844

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEBITEUR SARL INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441 309 333 - 2002 B 749 Enseigne : « Folie Cosmétic » Représentant légal : Frédéric GUEDJ, Gérant, Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

661433bc3bbdffcd917195cb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Baptiste BERARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67193c2914868318089e98ab

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de LYON partie défenderesse Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Composition du Tribunal Présidente : Madame Florence AUGIER Assesseur collège salarié : Monsieur Cédric BERTET

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c537

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

WAKAM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00917_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A se situe au sud-est du hameau du Jas de Bertet de la commune de Grambois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302266_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

E B A, représenté par Me Bertelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203282_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bertelle, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405581_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D..., représentés par Me Bertelle, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501421_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentée par Me Bertelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligée à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500001_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL Lexstone Avocats agissant par Me Bertelle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e0751120e9a89a34a5c4

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Préparer une liste des investisseurs potentiels pour les titres Belvédère, 2. Conseiller dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Opération, 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209359_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B A demande au tribunal d'effectuer un contrôle judiciaire sur les actes relatifs au fonctionnement de la copropriété située 19 rue du Belvédère dans la commune de Mareil-Marly.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e363

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Braque, 92310 Sèvres, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Belvedère

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213244

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples pour procéder à un contrôle de la régie de recettes et d'avances du centre Jean Bérard

Source officielle
CC

comm

61372115cd580146773f0d6c

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

le pourvoi formé par l'URSAFF du Calvados, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de : 1°) La société BERARD

Source officielle