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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e98a12cdc6046d4734b308
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69e98048cdc6046d473413bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69e9826bcdc6046d4734366b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69e9833fcdc6046d47344436
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d24
26 septembre 2017
26 septembre 2017
AJ EN COURS Représentant : Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004880 du 28/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre civile
68e88b6d3ea43407b9fbb3e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
6ème chambre civile N° RG 23/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEIB Rectification RG N°15/4755 (jugement du 29/09/2022) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Patrick, Mohammed ALI A..., Jacky B..., François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M...,
Source officiellecr
61372577cd5801467741df93
25 octobre 1995
25 octobre 1995
trottoirs, et, en répression, les a condamnés à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés et aux motifs propres que Liliane B... est propriétaire à Foulquières-les-Lens des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16582 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/18521 APPELANT Monsieur Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cc
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Pascal, Né le 25 janvier 1970 à LATRESNE, Fils de X... Bernard et de Y...
Source officielle.
6a0bba16cdc6046d472327a5
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493190.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officielleciv1
61372152cd580146773f2d33
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Massip, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372662cd5801467742525b
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 février 1994 par le conseil de prud'hommes d'Epinal, au profit de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300004
6 janvier 2010
6 janvier 2010
elle est située, était situé sous cette parcelle et que la reprise de la parcelle entraînerait la perte de cet avantage pour les époux Y..., sans préciser en quoi le changement d'exploitant de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
69ced0bdcdc6046d47e7b163
2 avril 2026
2 avril 2026
du bénéficiaire ; Fixer l'assiette de cette servitude de passage sur une longueur de 126,50 mètres et une largeur de 4,50 mètres entre les parcelles cadastrées Section E n [Cadastre 9] [Cadastre 7] et
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6d
6 avril 2011
6 avril 2011
Y..., d'Alexis et Marius Y...afin d'obtenir un droit de passage au travers de leurs parcelles provenant du même auteur commun Bernardin Y...dans le but de désenclaver sa propriété.
Source officielleTrib. de Commerce
69bce7edcdc6046d474adaf1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Pascal GIANNETI Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Bernard BORASCI Assistés
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90980
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[O] ne produit pas la moindre pièce justifiant qu'il a effectivement libéré la parcelle litigieuse. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b8
6 avril 2023
6 avril 2023
Faisant valoir que cet acte ne mentionnait pas l'existence d'une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre 10], M. et Mme [C] et la SCI Diffusion Espace Besnard ont fait assigner la SCP Stéphane
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