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903 résultats pour « Azoulei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04018_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2114765_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Potier, substituant Me Azoulay-Cadoch, représentant M. A.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102940_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407210_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01153_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02988_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02791_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00493_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02758_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2226585_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301499_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A C, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100493_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Azouvi, sont mis à la charge définitive du centre hospitalier d’Argonne.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6979d65acdc6046d47f57abe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

696554becdc6046d47108da6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

697c5845cdc6046d4738bc6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305541_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212153_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022_058 du 31 janvier 2022 portant tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef territorial hors classe au titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5fc25a97f0381f55a5

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13662 APPELANT Monsieur [G] [T] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE03234_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2024, le 15 janvier 2025 et le 17 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, demandent à la cour :

Source officielle