Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b44
27 juin 2017
27 juin 2017
rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Chantal RODIER, Conseillère Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c0867d
6 juin 2017
6 juin 2017
président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
9 janvier 2024
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
publique, Monsieur Philippe GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président Madame Nathalie AZOUARD
Source officiellePage 31 sur 31