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3 275 résultats pour « Axelle AUPY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03489_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A, représenté par le cabinet Axess avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de surseoir à statuer, puis de condamner l'Etat (ministère des armées et préfecture

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01256

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

à pattes » pour permettre l'extraction de la bague puisqu'aussi bien seule la dépose de « l'axe à pattes » permettait de dégager la bague puis de chasser les goupilles par l'intérieur de l'axe creux ;

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404779_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine - Haropa Port a produit une pièce enregistrée le 20 janvier 2026, qui n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00239

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

soit avant l'expiration du délai précité de quinze jours résultant des dispositions de l'article L. 4614-13 du code du travail, peu important dès lors que le placet d'enrôlement de cette assignation auprès

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03341_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le même dossier mentionne en outre que " la trajectographie issue des données ELVIRA met en évidence un alignement prématuré sur l'axe de piste au-delà de 6 Nm du VOR NTS, ce qui a pour conséquence un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001091_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B a formé, le 13 février 2020, un recours gracieux contre ce certificat auprès du président de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées. Par la présente requête, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91606

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Y... et que l'axe du ruisseau sera la limite des parcelles no183 et 185.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd505a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le 9 mars 2021, ses parents ont sollicité auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle (ci-après dénommée la MDPH) le renouvellement de ses droits.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af9c0d3e3fe99cadad8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Sph +7.00 Cyl : -1.75 Axe 150° Add : + 2,25 VL G.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306229_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. est propriétaire d’une maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée AB 448 qui jouxte le bassin de rétention du lotissement « Les près d’Hervé » dont elle a dénoncé les risques de débords auprès

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207314_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B a déposé auprès de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie une demande d'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section AM n° 999 et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042204888

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

solidarités et de la santé, au ministre de l'intérieur ainsi qu'au secrétaire d'Etat chargé des transports d'intervenir, dans les quarante-huit heures suivant la lecture de l'ordonnance à intervenir, auprès

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302426_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A a déposé auprès des services de la commune de Boisset-et-Gaujac une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Boisset, parcelle cadastrée section AO n° 110

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d38fcdc6046d4737ab95

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

S’agissant de l’activité de sclérothérapie échoguidée à la mousse, le docteur [R] précise qu’elle consiste à traiter un axe saphénien et ses veines collatérales en une seule séance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d658cdc6046d4737d932

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

S’agissant de l’activité de sclérothérapie échoguidée à la mousse, le docteur [I] précise qu’elle consiste à traiter un axe saphénien et ses veines collatérales en une seule séance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200791

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

X..., conducteur d'un ensemble routier agricole, a été blessé au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y... , assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur

Source officielle
CA

1ère Chambre

616308055a67331bacec3ca1

Appel

28 février 2012

28 février 2012

- E est situé à 2m de l'angle Nord Est du garage [I]-[P] - G est l'axe du puits - F est l'angle Sud Est de la maison [I]-[P] qui correspond à l'angle ouest du bâtiment [E] Et tel que EG=7,027m

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01347_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il ressort ainsi du rapport des " experts en accidentologie " du cabinet Erget, soumis au débat contradictoire dans le cadre de l'instance, que l'axe prioritaire formé par la route communale sur laquelle

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79ab371d9f5effbdf2977

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

De son vivant, [R] [N] a souscrit quatre contrats d'assurance-vie, soit : *auprès de la société (SA) Cardif Assurance Vie : - un contrat (référencé AS/0099 5948.0001) souscrit le 4 juin 1996, dont le

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007622191

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Vu le recours enregistré le 24 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, et tendant

Source officielle