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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2015, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Martine
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909246_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er de la Charte de l'environnement : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
née le 01 Mai 1974 à MENDE (48000) ... 34920 LE CRES comparante en personne, assistée de Maître Karine MARTIN-STAUDOHAR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article L.1111-2 du code de la santé publique prévoit que : 'Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00308
5 février 2014
5 février 2014
Raymond X..., l'employeur produit aux débats de courrier émanant de collaborateurs du salarié (Mme Soline Y... et Mme Martine Z...) aux termes desquelles elles se sont plaints en des termes très précis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC001977292
29 juin 1994
29 juin 1994
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Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b24
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 07 mai 2021 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES Madame [C] [O] 5 Rue Roger Martin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
collision, la réduction de l'attractivité des zones d'implantation des éoliennes (plateformes empierrées) permet une réduction significative des risques de mortalité à l'égard du Busard cendré, du Busard Saint-Martin
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419cac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMPLICITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martin JANNEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielleChambre 4-2
6312eeca2e6a8e4f13ca60a7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[L] C/ SA LIIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Jean Patrice IMPERIALI de la SELARL AKTIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Martine
Source officielleChambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bff1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
JAUVAT, du barreau de MOULINS INTIMÉE : Association CENTRE SOCIAL [3] [Adresse 2] Représentée par Me Edith FINOT, substituée par Me Martine GONCALVES, de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocates
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200500
25 février 2010
25 février 2010
Antonio et José Maria, demeurant au... de la..., G... Jérôme et Marie-Jeanne, F... Gilbert, H... Martine, I...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603372599c748e26cc0c77b7
14 juin 2017
14 juin 2017
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/04450 APPELANT Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (75) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francis MARTIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405682_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Lusteau, représentant M. E..., de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes et de Me Hipeau, représentant la SCCV Marbeuf.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200775_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Martin, rapporteur public, - les observations de Me Cavallier, représentant les requérants, - et les observations de Me Rebillard, représentant la société Bretagne Granits.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901
17 mai 2017
17 mai 2017
Jérôme G..., domicilié [...], 12°/ à Mme Marie-Claire H..., domiciliée [...], 13°/ à Mme Martine I..., domiciliée [...], 14°/ à M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406956_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
les photographies produites, non datées, ainsi que les attestations rédigées pour l'une, le 27 juin 2024, postérieurement à l'arrêté préfectoral contesté, par le directeur de l'école primaire de Mont-Saint-Martin
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997057
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06848 APPELANTE Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie MARTINIE
Source officielle2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fda
5 avril 2023
5 avril 2023
CENTRE DIETETIQUE [Localité 3] 2 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le projet a fait l’objet d’un avis favorable de la CDAC des Alpes-Maritimes dans sa séance du 17 janvier 2024.
Source officiellePage 31 sur 34